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Termes et conditions d’utilisation du Service LIMOSTAR LIMOUSINE SERVICES

1. La relation LIMOSTAR LIMOUSINE SERVICES

1.1 L'utilisation de services, logiciels et sites web, propriétés de la société LIMOSTAR LIMOUSINE SERVICES (indiqués de façon générale dans ce contrat comme les “Services”) est soumise aux termes et aux conditions du présent contrat entre l’Utilisateur et LIMOSTAR LIMOUSINE SERVICES

1.2 Doivent être considérés comme partie intégrante du contrat avec LIMOSTAR LIMOUSINE SERVICES les éventuels compléments successifs des termes du contrat applicables aux services. En cas de différences entre le contrat et les conditions successives, ces dernières prévaudront.

1.3 Les Termes ne peuvent être acceptés que par des sujets qui remplissent les conditions prescrites par les lois et selon les modalités suivantes : a) en utilisant l’option d’acceptation de l’interface utilisateur, si cette option est disponible; b) par l’utilisation des Services puisque l’Utilisateur accepte que LIMOSTAR LIMOUSINE SERVICES considère l’utilisation des Services comme preuve de l’acceptation des Termes.

2. Finalité et fourniture des services

2.1 LIMOSTAR LIMOUSINE SERVICES fournit les Services en exerçant les finalités de système de réservation sur internet, d’informations et de gestion.

2.2 LIMOSTAR LIMOUSINE SERVICES fournit les Services avec les caractéristiques présentes dans la version en ligne. Pour permettre à LIMOSTAR LIMOUSINE SERVICES de garantir l’innovation continue de ses Services, l'Utilisateur accepte que la forme et la nature des services puissent varier sans aucune communication préalable.

2.3 L'Utilisateur accepte que dans le cas où LIMOSTAR LIMOUSINE SERVICES désactiverait l’accès à son compte, il puisse lui être interdit d’accéder aux Services et au contenu inclus dans son compte.

2.4 L'Utilisateur accepte que LIMOSTAR LIMOUSINE SERVICES ait le droit de désactiver les comptes inactifs pendant une période prolongée et dans tous les cas, inactifs pendant au moins 60 jours.

2.5 Bien qu’aucune limite de temps ne soit établie au sujet de la conservation des données historiques mémorisées par le client avec l’accès aux Services, l’Utilisateur accepte que LIMOSTAR LIMOUSINE SERVICES se réserve la faculté d’introduire des limites à ce sujet.

3. Utilisation des services par le client

3.1 L'Utilisateur accepte d’utiliser les Services uniquement pour les fins autorisées par les Conditions et la version en ligne.

3.2 L'Utilisateur accepte de ne pas essayer d’accéder aux Services par tout moyen autre que l’interface qui est fournie par LIMOSTAR LIMOUSINE SERVICES, sauf autorisation spécifique émise par LIMOSTAR LIMOUSINE SERVICES.

3.3 L'Utilisateur accepte de ne pas reproduire, copier ou revendre les Services, sauf autorisation spécifique écrite par LIMOSTAR LIMOUSINE SERVICES.

3.4 L'Utilisateur ne peut pas interférer ou interrompre le Service ou violer n’importe quelle loi ou règlement applicable.

4. Sécurité des mots de passe du client

4.1 L'Utilisateur accepte de garder sous sa responsabilité exclusive les mots de passe associés à tout compte qu’il utilise pour accéder aux Services.

4.2 L'Utilisateur accepte d’être responsable vis-à-vis de LIMOSTAR LIMOUSINE SERVICES de toutes les activités qui se déroulent sur son compte.

4.3 L'Utilisateur s’engage à maintenir LIMOSTAR LIMOUSINE SERVICES dégagée de tout préjudice qui pourrait dériver à cette dernière ou à des tiers suite à l’utilisation non autorisée des mots de passe, même par des tiers.

5. Confidentialité

5.1 L'Utilisateur autorise le traitement de ses données conformément aux prescriptions de la norme sur la confidentialité adoptée par LIMOSTAR LIMOUSINE SERVICES.

6. Droits de propriété de LIMOSTAR LIMOUSINE SERVICES

6.1 LIMOSTAR LIMOUSINE SERVICES concède au client une licence personnelle, non transférable et non exclusive pour utiliser le logiciel comme partie des Services. La seule et unique finalité de cette licence est l’utilisation des Services.

6.2 L'Utilisateur reconnaît que le Service et tous les logiciels utilisés en fonction du Service sont protégés par les lois en matière de propriété intellectuelle et l’Utilisateur ne peut pas copier ou essayer de découvrir tout code source, céder, vendre, offrir en sous-licence ou transférer à d’autres un droit quelconque sur le logiciel connecté aux Services, sauf autorisation spécifique écrite émise par LIMOSTAR LIMOUSINE SERVICES.

7. Durée de la relation

7.1 La relation dérivant du présent Contrat a une durée égale à la période acquise par l’Utilisateur pour l’utilisation des Services ou, dans tous les cas, égale à la durée prévue dans les accords avec l’Utilisateur. Pour les versions gratuites des Services, la durée du contrat est de 60 jours avec rénovation automatique à l’échéance, sauf suspension des services ou du compte par LIMOSTAR LIMOUSINE SERVICES à son seul jugement et sans préavis.L'utilisateur accepte que LIMOSTAR LIMOUSINE SERVICES puisse suspendre les comptes gratuits en tout moment.

7.2 LIMOSTAR LIMOUSINE SERVICES peut annuler le présent accord, sans pour autant porter préjudice à d’autres droits lui appartenant, si l’utilisateur ne respecte pas les Termes du présent Contrat.

8. Exclusion des garanties

8.1 LIMOSTAR LIMOUSINE SERVICES fournit les Services “TELS QU’ILS SONT ET AVEC LEURS POSSIBLES DÉFAUTS” et elle ne reconnaît aucune garantie, explicite ou implicite, y compris toute condition de garantie satisfaisante, adaptation à un but ou conformité avec la description.

8.2 Aucune clause des Conditions n’invalidera les droits fixés par la loi auxquels l’Utilisateur a toujours droit et qu’il ne peut déterminer ou auxquels il ne peut renoncer.

9. Limitation des responsabilités

9.1 Dans la mesure maximale permise par la loi, LIMOSTAR LIMOUSINE SERVICES et ses autorisés ne seront pas responsables vis-à-vis de l’Utilisateur pour toute perte indirecte ou autre. Ceci comprendra toute perte de bénéfice tant directe qu’indirecte, toute perte de données subie par le client, toute modification ou suspension temporaire ou permanente que LIMOSTAR LIMOUSINE SERVICES pourrait appliquer aux Services.

9.2 Les limitations à la responsabilité de LIMOSTAR LIMOUSINE SERVICES envers le client s’appliqueront même si LIMOSTAR LIMOUSINE SERVICES a été prévenue ou non et même si elle aurait dû être consciente de la possibilité de perte.

10. Clause de mainlevée

L'Utilisateur accepte de dégager LIMOSTAR LIMOUSINE SERVICES, ses représentants, employés ainsi que n’importe quel partenaire de toute obligation de dédommagements, y compris les frais légaux, qui pourraient dérivés de l’accès du client aux Services, d’une violation que régule l’utilisation, d’une violation des droits de tiers, d’une violation des lois.

11. Modifications aux termes

LIMOSTAR LIMOUSINE SERVICES pourrait modifier les Conditions et l’Utilisateur accepte qu’en cas d’utilisation des services après la date de modification des Conditions, LIMOSTAR LIMOUSINE SERVICES considèrera l’utilisation des services comme une acceptation des nouvelles Conditions.

12. Communications

L'Utilisateur accepte que LIMOSTAR LIMOUSINE SERVICES puisse fournir des communications par e-mail, courrier ou affichage/envoi à travers les Services.

13. Divers

13.1 Si une clause quelconque de ces Conditions était jugée non valable, elle sera retirée et les autres clauses des Conditions resteront valables et efficaces.

13.2 L'Utilisateur accepte ces Conditions comme seul accord valable, même en modification ou remplacement d’accords précédents éventuels tant écrits qu’oraux.

14.Loi Applicable et Compétence des Tribunaux

14.1 Le présent contrat est régi par le droit matériel belge. Tout différend ou litige pour lequel les parties n'auraient pas pu trouver un règlement amiable est de la compétence des tribunaux de Bruxelles. Tous les prix sont indiqués en euro ttc.